Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2013-873 du 27 septembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000027997676
Texte parentLEGITEXT000027997670
Référencearticle 1 du décret n°2013-873 du 27 septembre 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les deux premières phrases du deuxième alinéa de l'article 2 du décret du 16 avril 2012 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
2. « Le montant minimal de ces indemnités correspondant au montant de l'indemnité horaire de base du grade de sapeur est fixé à 7,52 euros à compter du premier jour du mois qui suit la publication du décret n° 2013-873 du 27 septembre 2013 et à 7,60 euros à compter du 1er janvier 2014. Le montant maximal correspondant au montant de l'indemnité horaire de base du grade d'officier est fixé à 11,31 euros à compter du premier jour du mois qui suit la publication du décret n° 2013-873 du 27 septembre 2013 et à 11,43 euros à compter du 1er janvier 2014. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2012-492 du 16 avril 2012 : art. 2
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