Arrêté du 26 août 2013 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 26 août 2013
IdentifiantLEGIARTI000027997860
Texte parentLEGITEXT000027997851
Référencearticle 4 de l'arrêté du 26 août 2013Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'annexe III de l'arrêté du 25 juillet 1997 susvisé est abrogée.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Arrêté du 25 juillet 1997
    Divisions : Art. Annexe III

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000027997860, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.