Arrêté du 26 août 2013 · Article

Annexe

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie (listés ci-dessous) ; sa rédaction d'origine est celle publiée au Journal officiel.

TexteArrêté du 26 août 2013
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000027997867
Texte parentLEGITEXT000027997851
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 26 août 2013Fac-similé du JO du 28 septembre 2013 →

A modifié :

  • Arrêté du 25 juillet 1997
    Divisions : Art. Annexe I ; Art. Annexe II

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000027997867, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.