Texte publié au Journal officiel
1. L'intitulé du chapitre II du même décret est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n°97-364 du 18 avril 1997
Divisions : Chapitre II : Recrutement.
Décret n°2013-875 du 27 septembre 2013 · Article
Article 3
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2013-875 du 27 septembre 2013
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 97-364 du 18 avril 1997 portant statut particulier du corps des contrôleurs du travail
IdentifiantLEGIARTI000027998188
Texte parentLEGITEXT000027998138
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