Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 septembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000027998857
Texte parentLEGITEXT000027998854
Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 septembre 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après les dispositions mentionnées au premier tiret de l'article 4 de l'arrêté du 20 décembre 1993 susvisé, le tiret et les dispositions suivantes sont insérés :
2. « ― certificat de compétence du CNAM, en partenariat avec l'AFT, " responsable d'une unité de transport de marchandises et logistique ” (RUTL) ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 20 décembre 1993 : art. 4
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