Arrêté du 25 septembre 2013 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2013.

TexteArrêté du 25 septembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000027998861
Texte parentLEGITEXT000027998854
Référencearticle 3 de l'arrêté du 25 septembre 2013 (version du 1er octobre 2013)Légifrance →

1. Le directeur des services de transport au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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