Arrêté du 27 août 2013 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 27 août 2013
IdentifiantLEGIARTI000028017862
Texte parentLEGITEXT000028017860
Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 août 2013Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A compter du 1er janvier 2013, le tableau annexé à l'arrêté du 1er décembre 1992 susvisé est remplacé par le tableau joint au présent arrêté :

2. DÉSIGNATION DE L'EMPLOI JUSTIFIANT DE L'OBTENTION de la nouvelle bonification indiciaire

3. NIVEAU DE L'EMPLOI justifiant de l'obtention de la nouvelle bonification indiciaire

4. NOMBRE D'EMPLOIS éligibles

5. NOMBRE DE POINTS par emploi (points en indice majoré)

6. Responsable du budget et/ ou du contrôle de gestion et/ ou des moyens généraux et/ ou du service du personnel et/ ou du contentieux d'une direction

7. A

8. 1

9. 40

10. Chargé d'études financières et/ ou analyste de contreparties

11. A

12. 2

13. 40

14. Juriste spécialisé

15. A

16. 2

17. 30

18. Chef d'unité opérationnelle ou fonctionnelle dans le domaine des assurances ou responsable du service aux assurés B

19. A

20. 3

21. 30

22. Agent ayant un pouvoir de décision, d'animation et de coordination du niveau d'un responsable d'unité ou assistant d'un chef de service

23. A

24. 46

25. 30

26. Chef de projet

27. A

28. 3

29. 30

30. Assistant marketing

31. B

32. 1

33. 25

34. Gestionnaire de clientèle

35. B

36. 3

37. 25

38. Développeur d'applications sur Info Service

39. B

40. 2

41. 25

42. Développeur micro-informatique pour le réseau habitat de l'ensemble des directions régionales et pour le réseau équipement

43. B

44. 2

45. 25

46. Agent assurant, par délégation d'un chef d'unité, la gestion d'un secteur d'activité comportant une technicité particulièrement étendue en terme de connaissance bancaire ou des marchés financiers

47. B

48. 11

49. 25

50. Chargé du recrutement et/ ou des carrières et/ ou de la mobilité et/ ou d'orientation professionnelle au niveau fédéral ou au niveau d'une direction

51. B

52. 2

53. 25

54. Chargé de gestion statutaire ou financière au niveau fédéral dans le domaine administratif ou informatique

55. B

56. 3

57. 25

58. Technicien de maintenance des installations de climatisation et de chauffage (site parisien)

59. B

60. 1

61. 25

62. Responsable du secteur des affaires générales ou directeurs administratifs adjoints du comité social du groupe

63. B

64. 1

65. 25

66. Opérateur de marchés

67. B

68. 1

69. 20

70. Contrôleur des risques à la direction des finances

71. B

72. 3

73. 20

74. Technicien des opérations post-marché ou d'opérations bancaires et/ ou financières sur secteurs prioritaires

75. B

76. 41

77. 20

78. Gestionnaire de transfert de prêts

79. B

80. 1

81. 20

82. Chargé de clientèle exerçant des responsabilités particulières dans le domaine commercial et financier

83. B

84. 24

85. 20

86. Assistant juridique et fiscal au niveau fédéral ou au niveau d'une direction

87. B

88. 5

89. 20

90. Comptable responsable de service opérationnel important

91. B

92. 2

93. 20

94. Comptable de production bancaire ou d'opérations fournisseurs au niveau d'une direction

95. B

96. 8

97. 20

98. Gestionnaire de plusieurs systèmes d'information

99. B

100. 39

101. 20

102. Assistant de direction

103. B

104. 56

105. 20

106. Assistant de contrôle budgétaire et/ ou de gestion pour une direction, un département, un site, ou chargé d'une responsabilité fonctionnelle particulière

107. B

108. 37

109. 20

110. Documentaliste spécialisé au niveau fédéral ou au niveau d'une direction

111. B

112. 1

113. 20

114. Conducteur d'opérations BTP (site parisien)

115. B

116. 2

117. 20

118. Responsable exploitation transport

119. B

120. 3

121. 20

122. Responsable de la gestion de l'encouragement à la prévoyance individuelle (EPI) au niveau fédéral

123. B

124. 1

125. 20

126. Chargé de la communication d'un département ou d'une direction

127. B

128. 10

129. 20

130. Technicien de production bancaire exerçant des responsabilités particulières dans les évolutions « système »

131. B

132. 5

133. 20

134. Responsable du standard de Paris

135. B

136. 1

137. 20

138. Responsable d'un secteur d'activité comportant une technicité et une responsabilité particulière dans le domaine bancaire et/ ou dans le domaine des prestations de services

139. B

140. 6

141. 20

142. Responsable audiovisuel

143. B

144. 1

145. 20

146. Responsable de la réglementation paie

147. B

148. 1

149. 20

150. Assistant de gestion statutaire et/ ou financière et/ ou de formation des personnels au niveau d'une branche ou au niveau fédéral

151. B

152. 32

153. 20

154. Chargé d'étude pour l'établissement du bilan social du groupe

155. B

156. 1

157. 20

158. Responsable d'une unité de gestion ou de production de contrats d'assurance

159. B

160. 3

161. 20

162. Chargé d'études et de coordination

163. B

164. 6

165. 20

166. Analyste financier

167. B

168. 3

169. 20

170. Adjoint au responsable d'unité à la direction des retraites

171. B

172. 34

173. 15

174. Gestionnaire expert

175. B

176. 71

177. 15

178. Responsable du contentieux et des affaires générales au sein d'une unité administrative chargée de la gestion d'un fonds de la branche caisses de retraites de Bordeaux

179. B

180. 3

181. 15

182. Responsable de la fonction correspondant informatique ou de la fonction correspondant réseau ou de la coordination des projets informatiques au sein de la branche caisses de retraites de Bordeaux

183. B

184. 18

185. 15

186. Animateur de groupe

187. B

188. 158

189. 15

190. Gestionnaire logistique polyvalent

191. C

192. 6

193. 15

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 1 décembre 1992 : art. Annexe

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