Article 1 LEGIARTI000028017862
A modifié :
- Arrêté du 1 décembre 1992 : art. Annexe
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 27 août 2013 modifiant l'arrêté du 1er décembre 1992 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et consignations
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er octobre 2013
NatureArrêté
Signé le27 août 2013
Publié le1er octobre 2013
Articles4 articles en vigueur
NOREFIP1316343A
IdentifiantLEGITEXT000028017860
Le ministre de l'économie et des finances, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu le décret n° 92-1293 du 1er décembre 1992 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et consignations ;
Vu l'arrêté du 1er décembre 1992 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et consignations,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000028017865
A modifié :
- Arrêté du 1 décembre 1992 : art. Annexe
Article 3 LEGIARTI000028017867
A modifié :
- Arrêté du 1 décembre 1992 : art. Annexe
Article 4 LEGIARTI000028017869
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 août 2013.
Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines, adjointe au secrétaire général, M. Féjoz La ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice des statuts et de l'encadrement supérieur, M. Bernard Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, A. Grosse
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 1er octobre 2013).