Arrêté du 27 août 2013 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 27 août 2013
IdentifiantLEGIARTI000028017865
Texte parentLEGITEXT000028017860
Référencearticle 2 de l'arrêté du 27 août 2013Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A compter du 1er février 2013, le tableau de l'article 1er annexé à l'arrêté du 1er décembre 1992 susvisé est modifié comme suit :

2. DÉSIGNATION DE L'EMPLOI JUSTIFIANT DE L'OBTENTION de la nouvelle bonification indiciaire

3. NIVEAU DE L'EMPLOI justifiant de l'obtention de la nouvelle bonification indiciaire

4. NOMBRE D'EMPLOIS éligibles

5. NOMBRE DE POINTS par emploi (points en indice majoré)

6. Gestionnaire de plusieurs systèmes d'information

7. B

8. 40

9. 20

10. Agent ayant un pouvoir de décision, d'animation et de coordination du niveau d'un responsable d'unité ou assistant d'un chef de service

11. A

12. 45

13. 30

14. Gestionnaire expert

15. B

16. 72

17. 15

18. Chargé de gestion statutaire ou financière au niveau fédéral dans le domaine administratif ou informatique

19. B

20. 2

21. 25

22. Chargé d'études et de coordination

23. B

24. 7

25. 20

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 1 décembre 1992 : art. Annexe

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028017865, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.