Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 août 2013
IdentifiantLEGIARTI000028017867
Texte parentLEGITEXT000028017860
Référencearticle 3 de l'arrêté du 27 août 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A compter du 1er avril 2013, le tableau de l'article 1er annexé à l'arrêté du 1er décembre 1992 susvisé est modifié comme suit :
2. DÉSIGNATION DE L'EMPLOI JUSTIFIANT DE L'OBTENTION
de la nouvelle bonification indiciaire
3. NIVEAU DE L'EMPLOI
justifiant de l'obtention
de la nouvelle
bonification indiciaire
4. NOMBRE D'EMPLOIS
éligibles
5. NOMBRE DE POINTS
par emploi
(points en indice majoré)
6. Documentaliste spécialisé au niveau fédéral ou au niveau d'une direction
7. B
8. 2
9. 20
10. Assistant juridique et fiscal au niveau fédéral ou au niveau d'une direction
11. B
12. 4
13. 20
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 1 décembre 1992 : art. Annexe
Aller plus loin
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