Article 1 LEGIARTI000028018046
1. La division 333 « Engins collectifs de sauvetage » du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée conformément aux dispositions de l'article 2 ci dessous.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 23 septembre 2013 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 333 du règlement annexé)
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er octobre 2013
NatureArrêté
Signé le23 septembre 2013
Publié le1er octobre 2013
Articles4 articles en vigueur
NORTRAT1305887A
IdentifiantLEGITEXT000028018043
Publics concernés : fabricants de radeaux, propriétaires, exploitants et équipages de navires, agents des affaires maritimes, organismes techniques, stations de révision de radeaux. Objet : prescriptions techniques applicables aux engins collectifs de sauvetage, approbation et maintien en service. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le présent arrêté est pris en application du décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution. Il modifie la division 333 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif aux engins collectifs de sauvetage. Les dispositions du présent arrêté sont relatives aux exigences de conception et de révision de ces engins collectifs de sauvetage. Références : le texte modifié par le présent arrêté peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche,
Vu la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information ;
Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;
Vu l'avis de la Commission centrale de sécurité dans sa 859e session en date du 4 juillet 2012 ;
Sur proposition de la directrice des affaires maritimes,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000028018048
A modifié :
- Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 333-1.19, art. 333-1.18, art. 333-1.01, art. 333-2.06, art. 333-2.08, art. 333-2.05, art. 333-2.07, art. 333-2.09, art. 333-2.10, art. 333-2.11, art. 333-2.12, art. 333-1.10, art. 333-1.9, art. 333-1.08, art. 333-1.11, art. 333-1.17, art. 333-4.01, art. 333-4.02, art. 333-4.03, art. 333-1.16, art. 333-1.15, art. 333-1.14, art. 333-1.13, art. 333-1.12, art. 333-2.01, art. 333-2.02, art. 333-2.03, art. 333-2.04, art. 333-2.13
Divisions : Art. Annexe 333-2.A.1 ; Art. Annexe 333-2.A2 ; Chapitre 333-4 : Engins flottants ; Art. Annexe 333-4.A.1 ; Chapitre 333-2 : Radeaux de survie des navires de plaisance.
Article 3 LEGIARTI000028018052
1. Le présent arrêté est applicable en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises et en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des compétences dévolues à ces collectivités, et exercées par elles en application des statuts les régissant.
Article 4 LEGIARTI000028018054
1. La directrice des affaires maritimes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 septembre 2013.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des affaires maritimes, R. Bréhier
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 1er octobre 2013).