Texte publié au Journal officiel
1. Le code de l'environnement est ainsi modifié :
2. 1° L'article L. 212-2 est ainsi modifié :
3. a) Après le sixième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
4. « V. ― Il peut être adapté dans les conditions définies à l'article L. 300-6-1 du code de l'urbanisme. » ;
5. b) Au septième alinéa, le chiffre : « V » est remplacé par le chiffre : « VI » ;
6. 2° L'article L. 212-7 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
7. « Il peut également être adapté dans les conditions définies à l'article L. 300-6-1 du code de l'urbanisme. » ;
8. 3° L'article L. 229-26 est ainsi modifié :
9. a) Après le huitième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
10. « V. ― Il peut être adapté dans les conditions définies à l'article L. 300-6-1 du code de l'urbanisme. » ;
11. b) Au neuvième alinéa, le chiffre : « V » est remplacé par le chiffre : « VI » ;
12. 4° L'article L. 371-3 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
13. « Le schéma régional de cohérence écologique peut être adapté dans les conditions définies à l'article L. 300-6-1 du code de l'urbanisme. » ;
14. 5° L'article L. 562-4-1 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
15. « III. ― Le plan de prévention des risques naturels prévisibles peut également être adapté dans les conditions définies à l'article L. 300-6-1 du code de l'urbanisme. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :