Ordonnance n° 2013-888 du 3 octobre 2013 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2014.

TexteOrdonnance n° 2013-888 du 3 octobre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028026191
Texte parentLEGITEXT000028026169
Référencearticle 8 de l'ordonnance n° 2013-888 du 3 octobre 2013 (version du 1er janvier 2014)Légifrance →

1. La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2014.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028026191, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.