Arrêté du 30 septembre 2013 · Article

Article 11

Article abrogé, en vigueur du 6 octobre 2013 au 31 août 2019.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 30 septembre 2013
RattachementTITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
IdentifiantLEGIARTI000028036633
Texte parentLEGITEXT000028036487
Référencearticle 11 de l'arrêté du 30 septembre 2013 (version du 6 octobre 2013)Légifrance →

1. Des formations complémentaires d'adaptation aux risques locaux peuvent être organisées, sous l'autorité du président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours sur proposition du directeur départemental, qui en fixe le contenu et la durée, afin de prendre en compte les risques locaux recensés dans le schéma départemental d'analyse et de couverture des risques, après avis des instances paritaires.

2. Ces formations ne peuvent en aucun cas se substituer aux formations de spécialité prévues à l'article 9.

Aller plus loin

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