Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 30 septembre 2013 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels

Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 octobre 2013

NatureArrêté

Signé le30 septembre 2013

Publié le5 octobre 2013

Articles1 article en vigueur

NORINTE1315095A

IdentifiantLEGITEXT000028036487

Référence

Arrêté du 30 septembre 2013 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels, version consolidée au 5 novembre 2026

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En vigueur Toutes les versions (157 anciennes)

Publics concernés : sapeurs-pompiers professionnels, services départementaux d'incendie et de secours et établissements chargés de la formation des sapeurs-pompiers professionnels. Objet : ce texte détermine l'ensemble du dispositif de formation applicable aux sapeurs-pompiers professionnels, hors membres du service de santé et de secours médical. Entrée en vigueur : le présent arrêté entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication au Journal officiel de la République française. Notice : cet arrêté fait suite à la publication au Journal officiel de la République française les 21 avril 2012 et 10 mai 2012 des vingt et un textes relatifs à la refonte de la filière des sapeurs-pompiers professionnels. Le présent texte fixe le dispositif de formation des sapeurs-pompiers professionnels ainsi que les référentiels d'emplois, d'activités et de compétences afférents. Le référentiel d'emplois, d'activités et de compétences de tronc commun, auquel sont annexés un référentiel de formation et un référentiel d'évaluation, remplace le guide national de référence des emplois, des activités et des formations de tronc commun des sapeurs-pompiers professionnels prévu par l'arrêté du 19 décembre 2006. La formation n'est plus une condition à l'avancement de grade. Toutefois, le sapeur-pompier professionnel ne peut tenir un emploi qu'après validation de la formation correspondante. Références : cet arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le ministre de l'intérieur et la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale et complétant la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;

Vu le décret n° 85-1076 du 9 octobre 1985 relatif à l'exercice du droit à la formation des agents de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels ;

Vu le décret n° 2001-682 du 30 juillet 2001 portant statut particulier du cadre d'emplois des capitaines, commandants, lieutenants-colonels et colonels de sapeurs-pompiers professionnels ;

Vu le décret n° 2004-502 du 7 juin 2004 relatif à l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers ;

Vu le décret n° 2012-520 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels ;

Vu le décret n° 2012-521 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels ;

Vu le décret n° 2012-522 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels ;

Vu l'avis émis par la Conférence nationale des services d'incendie et de secours dans sa séance du 17 avril 2013 ;

Arrêtent :

Article 156 LEGIARTI000028036728

A abrogé :

Arrêté du 4 janvier 2006 : art. 1, art. 29, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24, art. 28
Divisions : TITRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE ; Chapitre Ier : Dispositions générales. ; Art. 6 bis ; Chapitre II : Formations d'intégrations et formations initiales. ; Chapitre III : Formations continues et formations de professionnalisation. ; Chapitre IV : Formations concernant les spécialités. ; Chapitre V : Formations d'adaptation aux risques locaux. ; Chapitre VI : Organisation des formations. ; Chapitre VII : Mise en oeuvre des formations. ; Art. 16 bis ; Chapitre VIII : Validation des formations. ; Chapitre IX : Reconnaissance des attestations, titres et diplômes et validation des acquis de l'expérience. ; TITRE II : OBSERVATOIRE NATIONAL DE LA FORMATION DES SAPEURS-POMPIERS. ; TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES.
Arrêté du 5 janvier 2006 : art. 1, art. 28, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24, art. 25, art. 26, art. 27
Divisions : TITRE Ier ; Chapitre Ier : Formations d'intégration. ; Section 1 : Sapeur. ; Section 2 : Elève lieutenant et lieutenant. ; Chapitre II : Formations d'adaptation aux emplois ; Section 1 : Caporal. ; Section 2 : Sergent et adjudant. ; Section 3 : Major. ; Section 4 : Lieutenant. ; Section 5 : Capitaine. ; Section 6 : Commandant, lieutenant-colonel et colonel. ; Art. 16 bis ; Art. 16 ter ; Section 7 : Chef de centre d'incendie et de secours. ; Art. 18 bis ; TITRE II : RECONNAISSANCE DES ATTESTATIONS, TITRES ET DIPLÔMES ET VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE. ; TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES. ; Art. 27 bis
Arrêté du 19 décembre 2006 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 13, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12
Divisions : TITRE Ier : FORMATION D'INTEGRATION DES LIEUTENANTS DE SAPEURS-POMPIERS. PROFESSIONNELS ; TITRE II : FORMATION D'ADAPTATION DES MAJORS DE SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS. ; Art. 5 bis ; TITRE III : FORMATION D'ADAPTATION À L'EMPLOI DE LIEUTENANT DE SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS. ; Art. 6 bis ; TITRE IV : FORMATION INITIALE DE LIEUTENANT DE SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES. ; TITRE V : DISPOSITIONS COMMUNES À L'ENSEMBLE DES FORMATIONS. ; TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES.

Fait le 30 septembre 2013.

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, M. Papaud La ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service, P. Coural

Textes cités liens · DILA12

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (V)

Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (V)

Loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 (V)

Décret n°85-1076 du 9 octobre 1985 (Ab)

Décret n°90-850 du 25 septembre 1990 (V)

Décret n°2001-682 du 30 juillet 2001 (V)

Décret n°2004-502 du 7 juin 2004 (V)

Loi n° 2004-811 du 13 août 2004 (V)

Décret n°2012-520 du 20 avril 2012 (V)

Décret n°2012-521 du 20 avril 2012 (V)

Décret n°2012-522 du 20 avril 2012 (V)

Code général des collectivités territoriales (V)

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 5 octobre 2013).

Texte d'origine, publié au JO →