Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 4 janvier 2006 modifié relatif au schéma national des emplois, des activités et des formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires est abrogé.
2. L'arrêté du 5 janvier 2006 modifié relatif aux formations de tronc commun des sapeurs-pompiers professionnels est abrogé.
3. L'arrêté du 19 décembre 2006 relatif au guide national de référence des emplois, des activités et des formations de tronc commun des sapeurs professionnels et volontaires est abrogé.
4. L'arrêté du 19 décembre 2006 relatif à l'organisation des formations des officiers de sapeurs-pompiers professionnels et volontaires à l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 4 janvier 2006 : art. 1, art. 29, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24, art. 28
Divisions : TITRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE ; Chapitre Ier : Dispositions générales. ; Art. 6 bis ; Chapitre II : Formations d'intégrations et formations initiales. ; Chapitre III : Formations continues et formations de professionnalisation. ; Chapitre IV : Formations concernant les spécialités. ; Chapitre V : Formations d'adaptation aux risques locaux. ; Chapitre VI : Organisation des formations. ; Chapitre VII : Mise en oeuvre des formations. ; Art. 16 bis ; Chapitre VIII : Validation des formations. ; Chapitre IX : Reconnaissance des attestations, titres et diplômes et validation des acquis de l'expérience. ; TITRE II : OBSERVATOIRE NATIONAL DE LA FORMATION DES SAPEURS-POMPIERS. ; TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES. - Arrêté du 5 janvier 2006 : art. 1, art. 28, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24, art. 25, art. 26, art. 27
Divisions : TITRE Ier ; Chapitre Ier : Formations d'intégration. ; Section 1 : Sapeur. ; Section 2 : Elève lieutenant et lieutenant. ; Chapitre II : Formations d'adaptation aux emplois ; Section 1 : Caporal. ; Section 2 : Sergent et adjudant. ; Section 3 : Major. ; Section 4 : Lieutenant. ; Section 5 : Capitaine. ; Section 6 : Commandant, lieutenant-colonel et colonel. ; Art. 16 bis ; Art. 16 ter ; Section 7 : Chef de centre d'incendie et de secours. ; Art. 18 bis ; TITRE II : RECONNAISSANCE DES ATTESTATIONS, TITRES ET DIPLÔMES ET VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE. ; TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES. ; Art. 27 bis - Arrêté du 19 décembre 2006 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 13, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12
Divisions : TITRE Ier : FORMATION D'INTEGRATION DES LIEUTENANTS DE SAPEURS-POMPIERS. PROFESSIONNELS ; TITRE II : FORMATION D'ADAPTATION DES MAJORS DE SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS. ; Art. 5 bis ; TITRE III : FORMATION D'ADAPTATION À L'EMPLOI DE LIEUTENANT DE SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS. ; Art. 6 bis ; TITRE IV : FORMATION INITIALE DE LIEUTENANT DE SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES. ; TITRE V : DISPOSITIONS COMMUNES À L'ENSEMBLE DES FORMATIONS. ; TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES.