Arrêté du 30 septembre 2013 · Article

Article 110

Article abrogé, en vigueur du 6 octobre 2013 au 31 août 2019.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 30 septembre 2013
Rattachement
Section 3 : Lieutenant hors classe
  1. TITRE III : FORMATIONS DE PROFESSIONNALISATION
  2. Chapitre II : Sapeurs-pompiers professionnels officiers
  3. Section 3 : Lieutenant hors classe
IdentifiantLEGIARTI000028036718
Texte parentLEGITEXT000028036487
Référencearticle 110 de l'arrêté du 30 septembre 2013 (version du 6 octobre 2013)Légifrance →

1. Les lieutenants hors classe nommés après réussite à l'examen professionnel et ceux nommés après inscription au choix sur la liste d'aptitude prévue à l'article 15 du décret n° 2012-522 du 20 avril 2012 susvisé suivent, dès leur nomination, une formation d'adaptation à l'emploi de lieutenant hors classe.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028036718, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.