Arrêté du 30 septembre 2013 · Article

Article 119

Article abrogé, en vigueur du 6 octobre 2013 au 31 août 2019.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 30 septembre 2013
Rattachement
Section 4 : Capitaine
  1. TITRE III : FORMATIONS DE PROFESSIONNALISATION
  2. Chapitre II : Sapeurs-pompiers professionnels officiers
  3. Section 4 : Capitaine
IdentifiantLEGIARTI000028036752
Texte parentLEGITEXT000028036487
Référencearticle 119 de l'arrêté du 30 septembre 2013 (version du 6 octobre 2013)Légifrance →

1. Les capitaines nommés dans le cadre des articles 6, alinéa 2 (a) et 6-1 du décret n° 2001-682 du 30 juillet 2001 modifié susvisé suivent, dès leur nomination, une formation d'adaptation à l'emploi de capitaine de sapeur-pompier professionnel.

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