Arrêté du 30 septembre 2013 · Article

Article 127

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2017 au 31 août 2019.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 30 septembre 2013
Rattachement
Section 5 : Commandant, lieutenant-colonel et colonel
  1. TITRE III : FORMATIONS DE PROFESSIONNALISATION
  2. Chapitre II : Sapeurs-pompiers professionnels officiers
  3. Section 5 : Commandant, lieutenant-colonel et colonel
IdentifiantLEGIARTI000033834496
Texte parentLEGITEXT000028036487
Référencearticle 127 de l'arrêté du 30 septembre 2013 (version du 1er janvier 2017)Légifrance →

1. Les capitaines nommés commandants dans le cadre de l'article 10 du décret n° 2001-682 du 30 juillet 2001 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des capitaines, commandants, lieutenants-colonels et officiers de sapeurs-pompiers professionnels relevant du cadre d'emploi de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels suivent dès leur nomination une formation d'adaptation à l'emploi de commandant de sapeur-pompier professionnel.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000033834496, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.