Arrêté du 30 septembre 2013 · Article

Article 130

Article abrogé, en vigueur du 6 octobre 2013 au 31 août 2019.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 30 septembre 2013
Rattachement
Section 5 : Commandant, lieutenant-colonel et colonel
  1. TITRE III : FORMATIONS DE PROFESSIONNALISATION
  2. Chapitre II : Sapeurs-pompiers professionnels officiers
  3. Section 5 : Commandant, lieutenant-colonel et colonel
IdentifiantLEGIARTI000028036783
Texte parentLEGITEXT000028036487
Référencearticle 130 de l'arrêté du 30 septembre 2013 (version du 6 octobre 2013)Légifrance →

1. Les modalités de déroulement et de validation du module permettant la tenue de l'emploi de chef de site sont définies par les annexes 1 et 2 du référentiel des emplois, des activités et des compétences des officiers de sapeurs-pompiers professionnels.

2. Les modalités d'organisation des évaluations, leur forme et leur contenu sont déterminées par un règlement d'évaluation, sous l'autorité du directeur de l'Ecole nationale supérieure des officiers sapeurs-pompiers, annexé au règlement de scolarité.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028036783, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.