1. Les caractéristiques, les conditions d'accès et d'exercice et les prérequis exigés ainsi que les contenus, les modalités de déroulement et de validation de ces formations sont définis dans le cadre de référentiels spécifiques arrêtés par le ministre chargé de la sécurité civile.
Arrêté du 30 septembre 2013 · Article
Article 140
Article abrogé, en vigueur du 6 octobre 2013 au 31 août 2019.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 30 septembre 2013
RattachementTITRE IV : FORMATIONS DE SPÉCIALITÉS
IdentifiantLEGIARTI000028036710
Texte parentLEGITEXT000028036487
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