Arrêté du 30 septembre 2013 · Article

Article 141

Article abrogé, en vigueur du 6 octobre 2013 au 31 août 2019.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 30 septembre 2013
Rattachement
Chapitre Ier : Dispositions générales
  1. TITRE V : RECONNAISSANCE DES ATTESTATIONS, TITRES ET DIPLÔMES ET VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE
  2. Chapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000028036744
Texte parentLEGITEXT000028036487
Référencearticle 141 de l'arrêté du 30 septembre 2013 (version du 6 octobre 2013)Légifrance →

1. Les formations définies aux précédents articles peuvent être acquises en tout ou partie par la voie de la reconnaissance des attestations, titres et diplômes ou de la validation des acquis de l'expérience dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la sécurité civile.

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