Arrêté du 30 septembre 2013 · Article

Article 144

Article abrogé, en vigueur du 6 octobre 2013 au 31 août 2019.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 30 septembre 2013
Rattachement
Chapitre Ier : Dispositions générales
  1. TITRE V : RECONNAISSANCE DES ATTESTATIONS, TITRES ET DIPLÔMES ET VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE
  2. Chapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000028036748
Texte parentLEGITEXT000028036487
Référencearticle 144 de l'arrêté du 30 septembre 2013 (version du 6 octobre 2013)Légifrance →

1. La reconnaissance des attestations, titres et diplômes et la validation des acquis de l'expérience produisent les mêmes effets que les autres modes de contrôle des connaissances et des aptitudes.

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