Article abrogé, en vigueur du 6 octobre 2013 au 31 août 2019.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 30 septembre 2013
RattachementChapitre II : Formations d'intégration
TITRE V : RECONNAISSANCE DES ATTESTATIONS, TITRES ET DIPLÔMES ET VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE
Chapitre II : Formations d'intégration
IdentifiantLEGIARTI000028036763
Texte parentLEGITEXT000028036487
Référencearticle 146 de l'arrêté du 30 septembre 2013 (version du 6 octobre 2013)Légifrance →
1. Une commission nationale est chargée de la reconnaissance des acquis en vue de dispenser les officiers de sapeurs-pompiers professionnels de tout ou partie des formations d'intégration permettant l'exercice des emplois de tronc commun.
2. Les sapeurs-pompiers professionnels recrutés par voie de détachement suivent la formation d'intégration correspondant à l'emploi occupé dans le cadre d'emploi d'accueil. Le service départemental d'incendie et de secours saisit la Commission nationale de validation des acquis de l'expérience qui examine le contenu des qualifications acquises et statue sur les dispenses partielles ou totales de formation.
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