Arrêté du 30 septembre 2013 · Article

Article 158

Article abrogé, en vigueur du 6 octobre 2013 au 31 décembre 2019.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 30 septembre 2013

RattachementTITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES

IdentifiantLEGIARTI000028036732

Texte parentLEGITEXT000028036487

Référencearticle 158 de l'arrêté du 30 septembre 2013 (version du 6 octobre 2013)Légifrance →

1. Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.