Article abrogé, en vigueur du 6 octobre 2013 au 31 août 2019.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 30 septembre 2013
RattachementTITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
IdentifiantLEGIARTI000028036829
Texte parentLEGITEXT000028036487
Référencearticle 17 de l'arrêté du 30 septembre 2013 (version du 6 octobre 2013)Légifrance →
1. Les établissements et organismes habilités à délivrer les formations des sapeurs-pompiers sont les suivants :
2. ― l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers ;
3. ― l'Ecole d'application de sécurité civile ;
4. ― les établissements publics interdépartementaux d'incendie et de secours ;
5. ― les services départementaux d'incendie et de secours ;
6. ― le Centre national de la fonction publique territoriale ;
7. ― les organismes de formation ayant passé convention avec l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers, un établissement public interdépartemental d'incendie et de secours, un service départemental d'incendie et de secours ou le Centre national de la fonction publique territoriale ;
8. ― les unités militaires investies à titre permanent de missions de sécurité civile ;
9. ― les organismes de formation de sécurité civile.
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