Arrêté du 30 septembre 2013 · Article

Article 20

Article abrogé, en vigueur du 6 octobre 2013 au 31 août 2019.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 30 septembre 2013

RattachementTITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

IdentifiantLEGIARTI000028036704

Texte parentLEGITEXT000028036487

Référencearticle 20 de l'arrêté du 30 septembre 2013 (version du 6 octobre 2013)Légifrance →

1. Avant le 1er juin de chaque année, les services départementaux d'incendie et de secours transmettent à l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers, au titre de l'année suivante, un état de leurs besoins en formations d'intégration et de professionnalisation relevant de sa compétence.

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