Arrêté du 30 septembre 2013 · Article

Article 28

Article abrogé, en vigueur du 6 octobre 2013 au 31 août 2019.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 30 septembre 2013
Rattachement
Section 1 : Sapeurs
  1. TITRE II : FORMATIONS D'INTÉGRATION
  2. Chapitre Ier : Sapeurs-pompiers professionnels non officiers
  3. Section 1 : Sapeurs
IdentifiantLEGIARTI000028036791
Texte parentLEGITEXT000028036487
Référencearticle 28 de l'arrêté du 30 septembre 2013 (version du 6 octobre 2013)Légifrance →

1. La validation de la formation permet aux sapeurs de 2e et de 1re classe de tenir les emplois définis dans le décret du 25 septembre 1990 susvisé.

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