Arrêté du 30 septembre 2013 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 6 octobre 2013 au 31 août 2019.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 30 septembre 2013

RattachementTITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

IdentifiantLEGIARTI000028036599

Texte parentLEGITEXT000028036487

Référencearticle 3 de l'arrêté du 30 septembre 2013 (version du 6 octobre 2013)Légifrance →

1. Le présent arrêté fixe les dispositions relatives à la formation des sapeurs-pompiers professionnels, hors membres du service de santé et de secours médical.

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