Arrêté du 30 septembre 2013 · Article

Article 38

Article abrogé, en vigueur du 6 octobre 2013 au 31 août 2019.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 30 septembre 2013
Rattachement
Section 1 : Lieutenant de 2e classe
  1. TITRE II : FORMATIONS D'INTÉGRATION
  2. Chapitre II : Sapeurs-pompiers professionnels officiers
  3. Section 1 : Lieutenant de 2e classe
IdentifiantLEGIARTI000028036813
Texte parentLEGITEXT000028036487
Référencearticle 38 de l'arrêté du 30 septembre 2013 (version du 6 octobre 2013)Légifrance →

1. Les lieutenants de 2e classe nommés à l'issue du concours interne prévu aux 3° et 4° de l'article 5 du décret n° 2012-522 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels suivent dès leur nomination une formation d'intégration de lieutenants de 2e classe.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028036813, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.