Arrêté du 30 septembre 2013 · Article

Article 42

Article abrogé, en vigueur du 6 octobre 2013 au 31 août 2019.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 30 septembre 2013
Rattachement
Section 1 : Lieutenant de 2e classe
  1. TITRE II : FORMATIONS D'INTÉGRATION
  2. Chapitre II : Sapeurs-pompiers professionnels officiers
  3. Section 1 : Lieutenant de 2e classe
IdentifiantLEGIARTI000028036527
Texte parentLEGITEXT000028036487
Référencearticle 42 de l'arrêté du 30 septembre 2013 (version du 6 octobre 2013)Légifrance →

1. Les modalités de déroulement et de validation des modules et des unités de valeur de formation permettant la tenue des emplois du lieutenant de 2e classe de sapeur-pompier professionnel sont définies par les annexes 1 et 2 du référentiel des emplois, des activités et des compétences des officiers de sapeurs-pompiers professionnels.

2. Les modalités d'organisation des évaluations, leur forme et leur contenu sont déterminés par un règlement d'évaluation, sous l'autorité du directeur de l'Ecole nationale supérieure des officiers sapeurs-pompiers, annexé au règlement de scolarité.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028036527, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.