Arrêté du 30 septembre 2013 · Article

Article 47

Article abrogé, en vigueur du 6 octobre 2013 au 31 août 2019.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 30 septembre 2013
Rattachement
Section 2 : Lieutenant de 1re classe
  1. TITRE II : FORMATIONS D'INTÉGRATION
  2. Chapitre II : Sapeurs-pompiers professionnels officiers
  3. Section 2 : Lieutenant de 1re classe
IdentifiantLEGIARTI000028036535
Texte parentLEGITEXT000028036487
Référencearticle 47 de l'arrêté du 30 septembre 2013 (version du 6 octobre 2013)Légifrance →

1. Les lieutenants de 1re classe nommés à l'issue des concours prévus aux 1° et 2° (b et c) de l'article 8 du décret n° 2012-522 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels suivent dès leur nomination une formation d'intégration à l'emploi de lieutenant de 1re classe.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028036535, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.