Arrêté du 30 septembre 2013 · Article

Article 49

Article abrogé, en vigueur du 6 octobre 2013 au 31 août 2019.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 30 septembre 2013
Rattachement
Section 2 : Lieutenant de 1re classe
  1. TITRE II : FORMATIONS D'INTÉGRATION
  2. Chapitre II : Sapeurs-pompiers professionnels officiers
  3. Section 2 : Lieutenant de 1re classe
IdentifiantLEGIARTI000028036539
Texte parentLEGITEXT000028036487
Référencearticle 49 de l'arrêté du 30 septembre 2013 (version du 6 octobre 2013)Légifrance →

1. Pour être inscrits en formation, les lieutenants de 1re classe doivent avoir suivi un module de compréhension des emplois d'équipier et de chef d'équipe. Le module de compréhension des emplois d'équipier et de chef d'équipe est organisé par le service départemental d'incendie et de secours d'affectation du lieutenant et sous sa responsabilité. Le volume horaire des enseignements est adapté par le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours sur proposition du directeur départemental, après avis des instances consultatives compétentes, pour tenir compte du non-exercice de ces emplois par le lieutenant.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028036539, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.