Arrêté du 30 septembre 2013 · Article

Article 57

Article abrogé, en vigueur du 6 octobre 2013 au 31 août 2019.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 30 septembre 2013
Rattachement
Section 3 : Capitaine
  1. TITRE II : FORMATIONS D'INTÉGRATION
  2. Chapitre II : Sapeurs-pompiers professionnels officiers
  3. Section 3 : Capitaine
IdentifiantLEGIARTI000028036553
Texte parentLEGITEXT000028036487
Référencearticle 57 de l'arrêté du 30 septembre 2013 (version du 6 octobre 2013)Légifrance →

1. Les capitaines nommés dans le cadre de l'article 6, alinéa 1, 2 b, 2 c, du décret n° 2001-682 du 30 juillet 2001 modifié susvisé suivent dès leur recrutement une formation d'intégration à l'emploi de capitaine de sapeur-pompier professionnel.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028036553, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.