Arrêté du 30 septembre 2013 · Article

Article 86

Article abrogé, en vigueur du 6 octobre 2013 au 31 août 2019.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 30 septembre 2013
Rattachement
Section 3 : Adjudant
  1. TITRE III : FORMATIONS DE PROFESSIONNALISATION
  2. Chapitre Ier : Sapeurs-pompiers professionnels non officiers
  3. Section 3 : Adjudant
IdentifiantLEGIARTI000028036617
Texte parentLEGITEXT000028036487
Référencearticle 86 de l'arrêté du 30 septembre 2013 (version du 6 octobre 2013)Légifrance →

1. La validation de la formation permet aux adjudants de tenir l'emploi défini dans le décret du 25 septembre 1990 susvisé.

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