Arrêté du 30 septembre 2013 · Article

Article 91

Article abrogé, en vigueur du 6 octobre 2013 au 31 août 2019.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 30 septembre 2013
Rattachement
Section 3 : Adjudant
  1. TITRE III : FORMATIONS DE PROFESSIONNALISATION
  2. Chapitre Ier : Sapeurs-pompiers professionnels non officiers
  3. Section 3 : Adjudant
IdentifiantLEGIARTI000028036623
Texte parentLEGITEXT000028036487
Référencearticle 91 de l'arrêté du 30 septembre 2013 (version du 6 octobre 2013)Légifrance →

1. Les modalités de déroulement et de validation des modules et des unités de valeur de formation permettant la tenue de l'emploi de sous-officier de garde sont définies dans les annexes 1 et 2 du référentiel professionnel des emplois, des activités et des compétences de tronc commun des sapeurs-pompiers non officiers.

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