Arrêté du 30 septembre 2013 · Article

Article 99

Article abrogé, en vigueur du 6 octobre 2013 au 31 août 2019.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 30 septembre 2013
Rattachement
Section 1 : Lieutenant de 2e classe
  1. TITRE III : FORMATIONS DE PROFESSIONNALISATION
  2. Chapitre II : Sapeurs-pompiers professionnels officiers
  3. Section 1 : Lieutenant de 2e classe
IdentifiantLEGIARTI000028036664
Texte parentLEGITEXT000028036487
Référencearticle 99 de l'arrêté du 30 septembre 2013 (version du 6 octobre 2013)Légifrance →

1. La validation de la formation de lieutenant de 2e classe permet de tenir les emplois définis dans le décret du 25 septembre 1990 susvisé.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028036664, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.