Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 4 novembre 2008 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. I. ― Le visa intitulé : « Vu le décret n° 2007-1365 du 17 septembre 2007 portant application de l'article 55 bis de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ; » est remplacé par le visa suivant : « Vu le décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 relatif aux conditions générales de l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l'Etat ; ».
3. II. ― A l'article 1er, les mots : « décret du 17 septembre 2007 » sont remplacés par les mots : « décret du 28 juillet 2010 ».
4. III. ― A l'article 8, les mots : « article 9 du décret du 17 septembre 2007 » sont remplacés par les mots : « article 10 du décret du 28 juillet 2010 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 4 novembre 2008 : art. 1, art. 8