Article 1 LEGIARTI000028036643
A modifié :
- Arrêté du 4 novembre 2008 : art. 1, art. 8
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 25 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2008 relatif aux conditions d'évaluation et de reconnaissance de la valeur professionnelle de certains personnels techniques de la navigation aérienne
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 octobre 2013
NatureArrêté
Signé le25 septembre 2013
Publié le5 octobre 2013
Articles2 articles en vigueur
NORDEVA1324198A
IdentifiantLEGITEXT000028036637
Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 55 bis ;
Vu le décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 relatif aux conditions générales de l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 4 novembre 2008 relatif aux conditions d'évaluation et de reconnaissance de la valeur professionnelle de certains personnels techniques de la navigation aérienne ;
Vu l'avis du comité technique de réseau placé auprès du directeur général de l'aviation civile en date du 9 septembre 2013,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000028036648
1. Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2012, sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 25 septembre 2013.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe à la sous-directrice des personnels, V. Martin
Textes cités liens · DILA3
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 5 octobre 2013).