Arrêté du 8 août 2013 · Article

Article 4-1

Article en vigueur depuis le 11 juin 2015.

TexteArrêté du 8 août 2013
IdentifiantLEGIARTI000030704713
Texte parentLEGITEXT000028037554
Référencearticle 4-1 de l'arrêté du 8 août 2013 (version du 11 juin 2015)Légifrance →

1. Le jury est composé comme suit :

2. - le directeur des ressources humaines du secrétariat général des ministères sociaux ou son représentant, président ;

3. - des directeurs du travail ;

4. - des directeurs adjoints du travail ;

5. - des personnalités qualifiées.

6. Le jury peut se constituer en groupes d'examinateurs d'au moins trois membres. Pour conduire ces entretiens, le jury établit une grille d'évaluation. A l'issue des entretiens, le jury, après harmonisation des évaluations, établit la liste des inspecteurs du travail stagiaires déclarés aptes. Cette liste est transmise au ministre chargé du travail.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000030704713, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.