Article 1 LEGIARTI000028047731
1. Le montant mensuel des aides à la mobilité pour les étudiants boursiers sur critères sociaux inscrits dans une école nationale supérieure d'architecture est fixé à 400 €.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 30 septembre 2013 fixant le montant des aides à la mobilité et des bourses d'aides d'urgence à la mobilité attribuées aux étudiants boursiers dans les écoles nationales supérieures d'architecture pour l'année 2013-2014
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 octobre 2013
NatureArrêté
Signé le30 septembre 2013
Publié le8 octobre 2013
Articles3 articles en vigueur
NORMCCB1320636A
IdentifiantLEGITEXT000028047727
La ministre de la culture et de la communication,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 821-1 ;
Vu le décret n° 89-733 du 11 octobre 1989 modifié portant réglementation des bourses d'enseignement supérieur accordées par le ministère des départements et territoires d'outre-mer à certaines catégories d'étudiants des territoires d'outre-mer ;
Vu le décret n° 2009-337 du 26 mars 2009 modifié relatif aux bourses et aides attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture ;
Vu l'arrêté du 5 novembre 2009 modifié fixant les conditions d'attribution des bourses et aides attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000028047732
1. Le montant mensuel des bourses d'aides d'urgence à la mobilité pour les étudiants inscrits dans une école nationale supérieure d'architecture est fixé à 152 €.
Article 3 LEGIARTI000028047733
1. La chef du service de la coordination des politiques culturelles et de l'innovation du ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 septembre 2013.
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général, J.-F. Collin
Textes cités liens · DILA3
code de l'éducation
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 8 octobre 2013).