Texte publié au Journal officiel
1. La première colonne du tableau de l'annexe 1 du même décret est modifiée comme suit :
2. I. ― Dans le critère n° 2, les mots : « d'au moins deux scènes » sont remplacés par les mots : « d'au moins une scène chacun ».
3. II. ― Dans les critères n° 3 et n° 4, après les mots : « ou d'un pays européen », sont ajoutés les mots : « ou de nationalité indéterminée ».
4. III. ― Le premier alinéa du critère n° 14 est remplacé par les dispositions suivantes :
5. « Au moins trois chefs de poste parmi la liste suivante : chef opérateur, stéréographe, chef décorateur, ingénieur du son, chef costumier, chef coiffeur, coordinateur des cascades, chef monteur, chef mixeur, premier assistant réalisateur, directeur de production, directeur de post-production, régisseur général, superviseur des effets visuels numériques (pour les scènes tournées en France) ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2009-1465 du 30 novembre 2009
Divisions : Art. Annexe 1