Texte publié au Journal officiel
1. La première colonne du tableau de l'annexe 2 du même décret est modifiée comme suit :
2. I. ― Le critère n° 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « Critère n° 3 : le sujet est adapté à un public jeune ou adolescent ».
4. II. ― Dans le critère n° 9, après le mot : « créateurs », est ajouté le mot : « artistiques ».
5. III. ― Dans le critère n° 12, après les mots : « et/ou des chefs opérateurs », sont ajoutés les mots : « et/ou des stéréographes ».
6. IV. ― Le critère n° 13 est remplacé par les dispositions suivantes :
7. « Critère n° 13 : au moins une personne assurant une fonction globale de supervision (notamment : superviseur général, premier assistant, superviseur des effets visuels) ».
8. V. ― Le critère n° 14 est remplacé par les dispositions suivantes :
9. « Critère n° 14 :
10. Au moins 50 % des personnes assurant une fonction intermédiaire de supervision (notamment : superviseur d'animation, chef animateur, superviseur technique, chef modeleur, responsable texture, responsable éclairage) ; ou
11. Entre 25 % et 50 % des personnes assurant une fonction intermédiaire de supervision (notamment : superviseur d'animation, chef animateur, superviseur technique, chef modeleur, responsable texture, responsable éclairage) ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2009-1465 du 30 novembre 2009
Divisions : Art. Annexe 2