Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,
Vu la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 relative à l'établissement obligatoire d'un statut du personnel administratif des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers, notamment son article 2 ;
Vu le statut du personnel administratif des chambres d'agriculture homologué par arrêté du 20 mars 1972, notamment son article 11 ;
Vu les résultats des élections aux commissions paritaires d'établissement du réseau des chambres d'agriculture,
Arrête :
Article 1 LEGIARTI000028051987
1. Les six représentants du personnel des chambres d'agriculture mentionnés à l'article 2 de la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 et à l'article 11 du statut du personnel administratif des chambres d'agriculture sont désignés par les organisations syndicales représentatives dans les conditions suivantes :
2. Fédération générale agroalimentaire (CFDT) : trois représentants ;
3. Syndicat national des directeurs des chambres d'agriculture : un représentant ;
4. Syndicat national du conseil agricole et rural (CFE-CGC-SNACAR) : un représentant ;
5. Confédération générale du travail (CGT) : un représentant.
Article 2 LEGIARTI000028051989
1. La directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 octobre 2013.
Stéphane Le Foll
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