Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 octobre 2013 (version du 11 octobre 2013)Légifrance →
1. Les six représentants du personnel des chambres d'agriculture mentionnés à l'article 2 de la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 et à l'article 11 du statut du personnel administratif des chambres d'agriculture sont désignés par les organisations syndicales représentatives dans les conditions suivantes :
2. Fédération générale agroalimentaire (CFDT) : trois représentants ;
3. Syndicat national des directeurs des chambres d'agriculture : un représentant ;
4. Syndicat national du conseil agricole et rural (CFE-CGC-SNACAR) : un représentant ;
5. Confédération générale du travail (CGT) : un représentant.
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