1. Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2013, 2014 et 2015 pour le corps des techniciens supérieurs du développement durable, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe du présent arrêté.
Arrêté du 27 septembre 2013 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 12 octobre 2013.
TexteArrêté du 27 septembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028055142
Texte parentLEGITEXT000028055137
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.