Arrêté du 27 septembre 2013 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 12 octobre 2013.

TexteArrêté du 27 septembre 2013

RattachementAnnexe

IdentifiantLEGIARTI000028055145

Texte parentLEGITEXT000028055137

RéférenceAnnexe de l'arrêté du 27 septembre 2013 (version du 12 octobre 2013)Légifrance →

CORPS ET GRADES	TAUX APPLICABLES
Corps des techniciens supérieurs du développement durable régi par le décret n° 2012-1064 du 18 septembre 2012
Technicien supérieur principal du développement durable	15 %
Technicien supérieur en chef du développement durable	14 %

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