Décret n°2013-917 du 14 octobre 2013 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2013-917 du 14 octobre 2013

IdentifiantLEGIARTI000028074806

Texte parentLEGITEXT000028074801

Référencearticle 2 du décret n°2013-917 du 14 octobre 2013Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. I. ― Les articles D. 122-7 et D. 122-10 du code de la sécurité sociale sont abrogés.

2. II. ― Les articles D. 723-240 et D. 723-241, le deuxième alinéa de l'article D. 723-242, les articles D. 723-244, D. 723-245, D. 723-246 et D. 723-247 du code rural et de la pêche maritime sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Code de la sécurité sociale. : art. D122-7, art. D122-10
Code rural : art. D723-240, art. D723-241, art. D723-244, art. D723-245, art. D723-246, art. D723-247

A modifié :

Code rural : art. D723-242

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