Article en vigueur depuis le 18 octobre 2013.
1. Les représentants du personnel au conseil d'administration de Voies navigables de France sont élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle, en un seul tour et à bulletin secret.
2. L'élection a lieu par collège, conformément au 3° de l'article L. 4312-1 du code des transports.
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