Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 octobre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028082054
Texte parentLEGITEXT000028082050
Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 octobre 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 de l'arrêté du 20 janvier 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 3.-Le secrétariat général de cette commission est assuré par l'adjoint (e) du haut fonctionnaire de terminologie et de néologie. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 20 janvier 1997 : art. 3
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